Conditions Générales de Vente
Galerie des Tanneurs Marrakech — Site e-commerce d’articles en cuir et textile
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Galerie des Tanneurs Marrakech (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur ou acheteur non-professionnel (ci-après « le Client ») via le site internet du Vendeur (ci-après « le Site »), portant sur des articles en cuir véritable et en textile, fabriqués en série ou sur mesure : articles de décoration, accessoires, chaussures, sacs, valises, maroquinerie et articles d’ameublement.
Le Vendeur est la société Galerie des Tanneurs Marrakech, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 000 dirhams (MAD), dont le siège social est situé Boulevard Moulay Rachid, Marrakech 40000, immatriculée au registre du commerce de Marrakech sous le numéro 31527, identifiant commun de l’entreprise (ICE) n° 000071814000052, identifiant fiscal (IF) n° 6522150 et patente n°45191645. Le service client du Vendeur peut être contacté par courriel à l’adresse [email protected] et par téléphone aux numéros 05 24 42 34 11. Le Site est accessible à l’adresse https://www.galeriedestanneurs.com/.
Les présentes CGV sont établies conformément au droit marocain, et notamment à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, et aux dispositions du Dahir formant Code des Obligations et Contrats (DOC).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles pour les articles de série, et dans la limite des capacités de production de l’atelier pour les articles fabriqués sur mesure.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des produits (photographies, descriptifs, dimensions, matières). Toutefois, s’agissant de produits fabriqués dans une tradition d’artisanat à partir de cuirs, de textiles, de bois et d’autres matériaux nobles, chaque article est unique : des variations de teinte, de grain, de veinage ou de texture par rapport aux photographies illustratives du Site sont possibles et inhérentes à la nature de la matière et au savoir-faire artisanal. Ces variations naturelles ne constituent en aucun cas un défaut de conformité ou un vice caché. Les photographies et illustrations figurant sur le Site sont fournies à titre illustratif ; leur rendu (couleurs et teintes notamment) peut varier selon les écrans, les navigateurs et les paramètres d’affichage utilisés par le Client, sans que ces différences ne puissent engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Pour les commandes livrées hors du territoire marocain, le Client est informé que des droits de douane, taxes à l’importation ou frais additionnels peuvent être exigés par les autorités du pays de destination, lesquels demeurent à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total de celle-ci. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement, dans les conditions prévues à l’article 6, et envoi par le Vendeur d’un courriel de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande, conformément aux exigences de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
La commande sur le Site est réservée aux personnes physiques majeures, âgées de dix-huit (18) ans révolus et disposant de la pleine capacité de contracter au sens du Dahir formant Code des Obligations et Contrats. Les produits proposés sur le Site sont destinés aux consommateurs finaux, c’est-à-dire à toute personne agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas ces conditions ou qui présenterait un caractère anormal ou manifestement frauduleux.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit, notamment pour les matières premières nécessaires à la fabrication sur mesure.
Article 5 — Produits fabriqués sur mesure et personnalisés
Certains produits proposés sur le Site (maroquinerie sur mesure, mobilier habillé de cuir, articles personnalisés aux dimensions, coloris ou finitions choisis par le Client) sont fabriqués spécifiquement selon les spécifications communiquées par le Client au moment de la commande.
Pour ces produits, le Client est invité à valider avec la plus grande attention les caractéristiques demandées (dimensions, coloris, type de cuir, finitions, initiales ou marquages) avant validation de la commande, ces éléments conditionnant la fabrication de l’article.
Le délai de fabrication et de livraison des articles sur mesure est communiqué à titre indicatif lors de la commande et peut varier selon la complexité de la pièce et la disponibilité des matières premières ; ce délai est notifié au Client sur sa fiche produit ou par courriel.
Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via une plateforme de paiement agréée (ex. Centre Monétique Interbancaire — CMI), virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande. Pour les commandes sur mesure de montant significatif, le Vendeur peut demander le versement d’un acompte à la commande, le solde étant exigible avant expédition.
Les données bancaires transmises lors du paiement en ligne sont cryptées et sécurisées conformément aux standards en vigueur ; le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, au Maroc ou à l’international selon les zones de livraison précisées sur le Site. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande pour les produits en stock, ou à compter de la fin de fabrication pour les produits sur mesure.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits est réalisé au moment de la remise physique des produits au Client ou à un tiers désigné par lui, conformément aux dispositions du Code des Obligations et Contrats. Le Client est invité à vérifier l’état de la marchandise à réception et à formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur. Toute anomalie (colis endommagé ou ouvert, produit manquant ou détérioré) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et confirmée par écrit auprès du service client du Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception, accompagnée des justificatifs utiles (photographies, bon de livraison).
En cas de retard de livraison significatif imputable au Vendeur, le Client peut solliciter l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi n° 31-08, sauf lorsque le retard résulte d’un cas de force majeure ou de circonstances propres au transporteur ou aux formalités douanières.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose, pour les produits standards (hors articles sur mesure ou personnalisés), d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine, complets, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.
Conformément à l’article 38 de la loi n° 31-08, sont exclus du droit de rétractation les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment l’ensemble des articles de maroquinerie, mobilier et accessoires fabriqués sur mesure visés à l’article 5 des présentes CGV, ainsi que les articles ne pouvant être réexpédiés pour des raisons d’hygiène et qui auraient été descellés.
Article 9 — Garanties
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 549 et suivants du Dahir formant Code des Obligations et Contrats, qui protège le Client contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui en diminuent tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait payé un moindre prix s’il les avait connus.
Cette garantie légale ne couvre ni l’usure normale du cuir, ni les altérations résultant d’un défaut d’entretien, d’une utilisation non conforme, d’un accident, ou des variations naturelles de la matière décrites à l’article 2. Le Vendeur peut, à titre commercial et sans que cela ne réduise les droits légaux du Client, offrir une garantie contractuelle complémentaire dont les conditions sont précisées sur la fiche produit.
Article 10 — Retours et échanges
Hors exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8, et sous réserve des dispositions relatives aux articles sur mesure, le Client peut solliciter un retour ou un échange dans les conditions précisées sur le Site ou communiquées par le service client, dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit et sous réserve que celui-ci soit retourné en parfait état.
En cas de non-conformité avérée ou de vice caché dûment constaté, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur, qui procède, au choix du Client et dans la mesure du possible, au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit.
Article 11 — Entretien des articles en cuir et textile
Le cuir et le textile étant des matières naturelles vivantes, le Vendeur recommande au Client de suivre les conseils d’entretien fournis avec chaque article (protection contre l’humidité et l’exposition prolongée au soleil, nettoyage par des experts ou avec des produits adaptés notamment au cuir). Le non-respect de ces recommandations d’entretien peut affecter l’aspect du produit sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée à ce titre.
Article 12 — Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de fait d’un tiers. Sa responsabilité ne pourra être recherchée que dans les limites prévues par le Code des Obligations et Contrats et par la loi n° 31-08. De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption ou indisponibilité du service, ou tout autre incident technique indépendant de sa volonté. Sauf disposition légale impérative contraire, et notamment sous réserve des dispositions protectrices du consommateur prévues par la loi n° 31-08, la responsabilité du Vendeur au titre de l’exécution d’une commande est limitée au montant de ladite commande.
Article 13 — Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence marocaine, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 269 du Code des Obligations et Contrats, qui empêcherait l’exécution normale de la commande par le Vendeur. En pareil cas, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences sur l’exécution de la commande, puis de sa cessation. L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure. Si l’empêchement revêt un caractère définitif ou se prolonge au-delà de [trois (3) mois], chacune des parties pourra résilier la commande de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, le Client étant remboursé des sommes déjà versées au titre de la partie de la commande non exécutée.
Article 14 — Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel communiquées par le Client lors de sa commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, mesures pour les articles sur mesure) sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, conformément à la loi n° 09-08, aux seules fins de traitement, de fabrication et de livraison de la commande, de gestion de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, de prospection commerciale.
Conformément à la loi n° 09-08, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer aux coordonnées figurant dans les mentions légales du Site.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, patronages et créations commercialisés sur le Site demeurent la propriété du Vendeur ou de ses artisans partenaires, protégés au titre de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur. L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation du modèle.
Article 16 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au jour de la validation de celle-ci. Toute modification des CGV s’applique aux commandes passées postérieurement à sa mise en ligne sur le Site et demeure sans effet sur les commandes antérieurement validées.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, y compris par voie de médiation conformément à la loi n° 08-05 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur pouvant désigner une autre juridiction, le litige sera porté devant les tribunaux de commerce de Marrakech.
Article 18 — Acceptation du Client
La validation de la commande sur le Site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, lequel reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Dernière mise à jour : ..
Conditions Générales d’Utilisation
Galerie des Tanneurs Sarl — Site e-commerce d’articles en cuir et textile
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent et utilisent le site internet de la Galerie des Tanneurs Sarl (ci-après « le Site »), plateforme de présentation et de vente en ligne d’articles en cuir et en textile, fabriqués sur mesure ou en série limitée, ainsi que d’articles de décoration, d’accessoires, de chaussures, de sacs, de valises et de mobilier.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
La Galerie des Tanneurs Sarl met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que sa responsabilité puisse être engagée du fait de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 3 — Création et gestion du compte client
La création d’un compte client peut être nécessaire afin de passer commande, suivre ses commandes ou bénéficier de services personnalisés (mesures pour les articles sur mesure, historique d’achats).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte. Toute suspicion d’utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à la Galerie des Tanneurs Sarl.
La Galerie des Tanneurs Sarl se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d’informations inexactes, ou d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site.
Article 4 — Règles d’utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements marocains en vigueur, des présentes CGU et des droits des tiers. Il s’interdit notamment de :
- porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits d’autrui ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou de nature à nuire à des tiers ;
- copier, reproduire, extraire ou détourner tout ou partie du contenu du Site (photographies de créations, modèles, patronages, textes) à des fins commerciales ou concurrentielles, notamment de reproduction de modèles artisanaux ;
- perturber le fonctionnement du Site par tout moyen technique (virus, programmes malveillants, tentative d’intrusion) ;
- usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande.
Article 5 — Avis clients et contenus déposés par l’Utilisateur
Lorsque le Site permet à l’Utilisateur de déposer des avis, commentaires ou photographies (notamment relatifs à des articles personnalisés), l’Utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur ces contenus et concède à la Galerie des Tanneurs Sarl une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation de ces contenus aux fins d’affichage sur le Site et ses supports de communication, sauf opposition expresse de sa part.
La Galerie des Tanneurs Sarl se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire aux présentes CGU.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Comme rappelé dans les mentions légales du Site, l’ensemble des contenus (photographies des produits en cuir et textile, descriptifs, dessins et modèles artisanaux, marques, logos) sont protégés par le droit marocain de la propriété littéraire, artistique et industrielle (loi n° 2-00 et loi n° 17-97) et demeurent la propriété exclusive de la Galerie des Tanneurs Sarl ou de ses artisans partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. La Galerie des Tanneurs Sarl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données. La mise en place de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de la Galerie des Tanneurs Sarl.
Article 8 — Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées via le Site (identité, coordonnées, données de commande, mesures pour les articles sur mesure, données de paiement) sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des comptes clients, traitement et suivi des commandes, fabrication des articles sur mesure, relation client, et, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, prospection commerciale. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement).
Conformément à la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer aux coordonnées figurant dans les mentions légales du Site.
Article 9 — Disponibilité et évolution du Site
La Galerie des Tanneurs Sarl se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, les fonctionnalités du Site, notamment pour l’adapter à l’évolution technique ou légale, sans que cette évolution puisse engager sa responsabilité.
Article 10 — Responsabilité
La Galerie des Tanneurs Sarl ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf faute prouvée de sa part. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet.
Article 11 — Modification des CGU
La Galerie des Tanneurs Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au Site par l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, les tribunaux de commerce de Marrakech seront seuls compétents.