Mentions Légales
Galerie des Tanneurs Marrakech — Site e-commerce d’articles en cuir et textile
Article 1 — Identification de l’éditeur du site
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par :
Raison sociale : Galerie des Tanneurs SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 000 dirhams (MAD)
Siège social : Boulevard Moulay Rachid, Marrakech 40000, Maroc
Registre du commerce (RC) : n° 31527, tribunal de commerce de Marrakech
Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 000071814000052
Identifiant Fiscal (IF) : 6522150
Directeur de la publication : Galerie des Tanneurs SARL, en qualité de personne morale éditrice du Site
Téléphone : 05 24 42 34 11 — Courriel : [email protected]
L’activité de la société relève du secteur de la maroquinerie, du travail du cuir et du textile, de la décoration et de l’ameublement artisanal, tel que précisé à l’article 3 ci-dessous.
Article 2 — Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Hébergeur : Ecom Experience Africa SARLAU
Adresse : 634 Bureau 04, Quartier Al Massar, 40000 Marrakech
Contact : +212(0) 6 61 46 33 49
Article 3 — Présentation de l’activité
La Galerie des Tanneurs Marrakech conçoit, fabrique — en atelier propre et par le biais d’autres ateliers partenaires — et commercialise en ligne des articles en cuir véritable et en textile, notamment :
- des articles de maroquinerie fabriqués sur mesure et à la demande du client (sacs, ceintures, portefeuilles, petite maroquinerie) ;
- des chaussures et sandales en cuir ;
- des sacs de voyage et valises en cuir et en textile ;
- des articles de décoration intérieure (poufs, tapis, coussins, objets en cuir) ;
- des accessoires en cuir et en textile ;
- des éléments d’ameublement en cuir, textile et en bois (fauteuils, canapés, habillage de mobilier) fabriqués à la commande.
Le cuir utilisé étant un matériau naturel issue de peaux animales tannées, chaque pièce peut présenter de légères variations de grain, de teinte ou de texture qui constituent des caractéristiques inhérentes au matériau et non des défauts de fabrication. Ces particularités sont rappelées dans les fiches produits et dans les conditions générales de vente.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, dessins, modèles, patronages, chartes graphiques, vidéos et plus généralement toute création protégeable) est la propriété exclusive de la Galerie des Tanneurs Marrakech ou de ses partenaires artisans, et est protégé au titre de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, ainsi que de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telles que modifiées et complétées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Galerie des Tanneurs Marrakech, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Article 5 — Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est effectué dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que de ses textes d’application, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Le traitement mis en œuvre sur le Site a fait l’objet d’une déclaration/demande d’autorisation auprès de la CNDP.
Conformément à la loi n° 09-08, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, de retrait de son consentement, qu’elle peut exercer par courrier électronique ou postal auprès du responsable de traitement, aux coordonnées mentionnées à l’article 1. Pour plus de détails, il convient de se reporter à la politique de confidentialité et aux conditions générales d’utilisation du Site.
Article 6 — Cookies
Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies et traceurs destinés notamment à améliorer l’expérience de navigation, mémoriser le panier d’achat, réaliser des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur est informé qu’il peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser l’enregistrement de cookies.
Article 7 — Limitation de responsabilité
La Galerie des Tanneurs Marrakech met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification des informations mises à disposition, et décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bogues, ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de commerce de Marrakech seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en matière de protection du consommateur.
Article 9 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation relative au Site, l’utilisateur peut contacter le service clientèle à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 05 24 42 34 11.
Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client peut également saisir les associations de protection du consommateur ou les instances de médiation compétentes.